MENTIONS LÉGALES & CGU
1) Objet et présentation du site
Le site bornes-de-recharge.net a pour objet la mise en relation de particuliers, entreprises et collectivités avec des professionnels de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Cette mise en relation est gratuite et sans engagement pour l’utilisateur.
2) Acceptation des CGU
En consultant ce site, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation ci-après définies et régies par la loi française. Le site bornes-de-recharge.net se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
3) Accès au site et aux services fournis
Le service de mise en relation entre clients et professionnels est intégralement géré par nos partenaires. Chaque demande réalisée est exclusive. L’accès et la consultation du site bornes-de-recharge.net sont entièrement gratuits pour les utilisateurs.
4) Engagements, responsabilités et données personnelles
Notre société, Youssfi Adnane, n’a à aucun moment accès aux coordonnées ni au détail des demandes émanant des utilisateurs saisis directement dans le formulaire mis à disposition. Les données personnelles fournies par les utilisateurs lors du passage d’une demande de devis sont strictement confidentielles et exclusivement destinées au traitement des demandes de devis. Ces données ne seront communiquées qu’à un nombre limité de fournisseurs.
Aucune de ces données personnelles ne sera publiée sur Internet ni communiquée à des tiers sans accord préalable de l’utilisateur. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Il est de la seule responsabilité des clients (utilisateurs) de vérifier les références et les compétences des professionnels avec lesquels ils décident de travailler.
Le site bornes-de-recharge.net s’efforce de publier des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
5) Garanties
Le site bornes-de-recharge.net ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site. En toutes hypothèses, la responsabilité de bornes-de-recharge.net ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des informations et des services proposés.
6) Propriété intellectuelle
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7) Éditeur des contenus mis en ligne
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8) Liens hypertextes
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9) Sécurisations informatiques et cookies
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10) Modification et évolution du site et des contenus
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11) Droit applicable et compétences territoriales
La relation de l’utilisateur avec le site bornes-de-recharge.net en vertu des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) est régie par le droit français. L’utilisateur ainsi que le site bornes-de-recharge.net acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.
12) Mentions légales
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